Activités réglementées

La majorité des ateliers AD Poids Lourds se sont inscrits dans une démarche d’agrément et d’accréditation auprès des organismes d’état, pour apporter une réponse à vos besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité de vos appareils et matériels.

Nous effectuons aussi la préparation au contrôle technique pour vos véhicules industriels. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les stations de Chronotachygraphes ont obligation :

  • D’être indépendante du réseau constructeur (spécificité française en Europe).
  • D’être une activité interdite aux vendeurs de VI , loueurs et transporteurs.
  • D’agir en délégation des pouvoirs publics.

En France, 604 stations sont agréées (fin 09/2011), dont 130 membres du réseau AD Poids Lourds.

Ces stations sont représentées au niveau des pouvoirs publics par l’A.S.A.C. (Association Stations Agrées Chronotachygraphe).

Les véhicules peuvent être équipés de 2 types de chronotachygraphe : analogique ou numérique. À noter que le chronotachygraphe numérique est obligatoire sur les VI neufs depuis le 1er Mai 2006.

À ce jour, les stations sont contrôlées par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), qui est un organisme d’État chargé de la délivrance des agréments pour les activités de vérification périodique ou d’inspection périodique de certaines catégories d’instruments de mesure (taximètres, chronotachygraphes, opacimètres, analyseurs de gaz, etc.). Référentiel : normes ISO 10012 + ISO 17020 + décision du 04 juillet 2008 + textes catégoriels.

De plus, les stations doivent être accréditées par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour pouvoir contrôler les chronotachygraphes numériques au 31 Décembre 2013, sous peine de suspension ou de perte de leur agrément.

Le COFRAC est une association (loi 1901) désignée pour l’accréditation des laboratoires de contrôles délivrant des résultats certifiés internationalement. Référentiel : normes ISO 10012 + ISO 17020 + décision du 04 juillet 2008 + textes catégoriels.

Périodicité du contrôle des chronotachygraphes : tous les 2 ans.

Le véhicule doit être contrôlé à vide avec des pneumatiques conformes au code de la route.

Les contraintes réglementaires concernant le chronotachygraphes numériques

Les sanctions encourues pour les cas suivants :

  • Pas de téléchargement,
  • Téléchargement hors-délai,
  • Pas d’archivage des données.

AMENDE : 1 500 € par infraction.

Les solutions d'archivage

Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher de votre AD Poids Lourds le plus proche.

Les limiteurs de vitesse

Les limiteurs de vitesse doivent être contrôlés tous les ans.

Une majorité des ateliers AD Poids Lourds disposent des matériels nécessaires et sont habilités à effectuer les contrôles de vos limiteurs de vitesse.

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