Mentions légales

Ce site Web « http://ad-poidslourds-val-de-loire-pl.autodistribution.fr/ » (le « Site ») est le site officiel du Distributeur AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE, au capital de 0 euros, situé 197 AVENUE GRAND SUD BP 144 , 37171 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX .

Conception, hébergement :

Conception et création graphique: Au numéro 6 – 6 rue royale – 75009 PARIS.
Réalisation et Maintenance technique du Site : SQLI – 268, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine St Denis

Hébergement : Publicis Technology 4-6 Passage Louis Philippe, 75011 Paris

 

Définitions :

AUTODISTRIBUTION : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94742 ARCUEIL CEDEX,  immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.

GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale ».

Adhérents AD : sociétés adhérentes à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION.

Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l’Adhérent AD, éditeur du présent Site. 

GARAGE(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le garage est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.

 

Avertissement

Ce Site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des Conditions. Le Distributeur Autodistribution se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion.

Les informations contenues dans le Site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Le Distributeur Autodistribution  ne peut être tenu responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site. Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par le Distributeur Autodistribution fait foi et engage ce dernier.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Distributeur Autodistribution  avise les internautes que de nombreux éléments du Site sont protégés :
- par la législation sur le droit d'auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)

 - par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques  « AUTODISTRIBUTION », « AD », « AUTOPRIMO » , « STAFF AUTO », « ISOTECH », « Diag’issimo », « Autossimo », « Truckissimo »,

« Assistance Diag24 », « Moteur + » appartenant à la société AUTODISTRIBUTION ou à l’une quelconque des sociétés du Groupe AUTODISTRIBUTION (défini comme un ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94742 ARCUEIL CEDEX,  immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351) ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des produits susceptibles de figurer sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d’AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION  à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’AUTODISTRIBUTION, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

 

Informations relatives au contenu du Site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les éventuels prix sont mentionnés exclusivement à titre indicatif et s’entendent hors main d’œuvre, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

 

Données personnelles

Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du
6 août 2004. Ce droit peut être exercé auprès de : AUTODISTRIBUTION - Service Marketing – 22, avenue Aristide Briand, 94742 ARCUEIL Cedex.

La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de prise de rendez-vous de l’internaute.

Certaines informations sont par ailleurs destinées au Distributeur Autodistribution et/ou au groupe AUTODISTRIBUTION, aux réseaux commerciaux de cette dernière et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Si l’internaute ne le souhaite pas, il ne doit pas cocher les cases opt-in correspondantes « Je souhaite recevoir les informations de la part du distributeur Autodistribution » et/ou « Je souhaite recevoir les informations de la part d'Autodistribution » lors de la saisie d’un formulaire de contact.

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

« Cookies »

Un cookie dans l’ordinateur de l’internaute peut être implanté ; Il stocke des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) ces informations pourront être lues lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations est de 30 minutes. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’internaute.

L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer  :

  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Opéra :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

 

Sécurité

En utilisant le Site, l’internaute s’engage à :

  • ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site,
  • à respecter les lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
  • à ne pas porter préjudice à l’image, du Distributeur Autodistribution, d’AUTODISTRIBUTION et/ou de ses réseaux ou des GARAGES à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Distributeur Autodistribution, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Distributeur Autodistribution ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites, en ce compris les sites d’Autodistribution, des GARAGES. Le contenu de ces différents sites ne peut en aucune manière engager la responsabilité du Distributeur Autodistribution. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la responsabilité du Distributeur Autodistribution ou des GARAGES sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

 

GARANTIES

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Distributeur Autodistribution. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité.

Le Distributeur Autodistribution ne garantit pas que :

1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,

2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

3°) le Site ne contiendra aucun virus.

 

SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

Le Distributeur Autodistribution se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :

  • violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit  du Distributeur Autodistribution,
  • problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

Le Distributeur Autodistribution ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

 

Loi applicable - compétence

Ce Site Internet et les présentes Conditions sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social du Distributeur Autodistribution.

Siège Social de AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE

Siège Social 197 AVENUE GRAND SUD BP 144 37171 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX Tél. : 02 47 28 63 40 Fax : 02 47 28 76 57

Retrouvez nos 6 points de vente

Nos points de vente